Elections professionnelles 2022

Élections professionnelles dans la Fonction publique le 8 décembre 2022, le compte à rebours a commencé

Le jeudi 8 décembre 2022, les élections professionnelles qui auront lieu dans les trois versants de la fonction publique, seront l’occasion pour l’ensemble des personnels de choisir leurs représentants pour quatre ans.

En pratique et pour la première fois ce sera un scrutin électronique ouvert du 1er au 8 décembre 2022.

Ces élections s’organisent dans le nouveau cadre issu de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019. Les comités sociaux d’administration (CSA) vont remplacer les comités techniques, et les CAP par grades viendront remplacer les CAP par corps, étant précisé que des commissions administratives paritaires (CAP) spécifiques aux A+ ont été créées au Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (MASA) et au Pôle ministériel de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires (MTECT).

Pour les élections 2022, l’UnIPEF a recherché les solutions pour :

  • participer aux instances et aux discussions avec l’administration, en étant reconnu comme un syndicat représentatif, avec si possible un accès au Conseil supérieur de la fonction publique ;
  • obtenir des postes de permanents syndicaux pour assurer les services aux adhérents.

Cet objectif a motivé un accord d’alliance électorale avec l’UNSA-Développement durable dans la sphère du Pôle ministériel de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, signé le 22 juin 2022. L’UnIPEF est visible dans cette alliance avec l’UNSA-Développement Durable et présente des candidats en position éligible au comité social d’administration (CSA) ministériel, au CSA d’administration centrale et à la CAP des A+.

Dans la sphère du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire, l’UnIPEF a déposé des listes autonomes au comité social d’administration (CSA) ministériel et à la CAP des A+.

Pour les comités sociaux d’administration, consciente que les CSA traitent de sujets généraux sur un périmètre large, l’UnIPEF présente sur les listes d’alliance au MTECT (pour le CSA-M et le CSA-AC) 5 candidats distincts en position de suppléant, ce qui lui permettra d’intervenir en tant que de besoin pour les sujets plus spécifiques aux A+. Par ailleurs l’UnIPEF pourra participer à la préparation des positions de l’UNSA au Conseil supérieur de la fonction publique. Pour le CSA-M du MASA, l’UnIPEF présente une liste complète de 26 camarades.

Vos votes pour nos deux listes aux CSA ministériels du MTECT et du MASA revêtent une importance majeure car ce sont eux qui conditionnent les moyens mis à disposition de l’UnIPEF par les ministères de tutelle pour développer nos actions à votre service.

Pour les deux CAP des A+ (MTECT et MASA), 14 candidats de l’UnIPEF figurent en position d’être éligibles en tant que titulaires sur les listes électorales.

Pour synthétiser, c’est en tout 18 camarades féminines et 18 camarades masculins que nous présentons dans nos 5 listes et que nous t’invitons à élire pour ceux qui sont dans ton périmètre.

Tu trouveras ci-après en cliquant sur les liens nos professions de foi et nos listes :

 

Du 1er au 8 décembre 2022 VOTE pour l’UnIPEF ou pour l’alliance UNSA-UnIPEF lors des scrutins électroniques sur lesquels tu seras inscrit !

 

Mais deux précisions pratiques et deux enjeux sont essentiels :

Je vote où, mode d’emploi

Le corps interministériel des IPEF étant géré conjointement par le MASA et le MTECT, ton critère de rattachement à l’un ou à l’autre des CSA ministériels est déterminé par tes missions exercées identifiables notamment au niveau du budget opérationnel de programme (BOP), support de ta rémunération.

Ainsi, si tu es rémunéré sur un BOP du MASA (BOP 206/215/142/143) tu es électeur au CSA ministériel du MASA et si tu es rémunéré sur un BOP du MTECT (217, etc.) tu es électeur au CSA ministériel du MTECT ; cette distinction présente un intérêt particulier si tu es affecté en DDI.

Si tu es en congé parental ou affecté en PNA dans un ministère autre que le MASA ou le MTECT, ton critère de rattachement est ton dernier poste occupé au sein de l’un de ces deux ministères ou de l’un de ses établissements publics sous tutelle.

Si ce critère est inopérant, sera retenu alors celui de ton corps d’origine avant la fusion opérée par le décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, du corps des ingénieurs des ponts et chaussées (IPC) avec le corps des ingénieurs du génie rural et des eaux et des forêts (IGREF).

En cas de première affectation, ton critère de rattachement à l’un des deux CSAM sera le BOP support de la rémunération pendant ta formation d’ingénieur élève.

Pour rappel, si tu es en position de détachement sortant ou de MAD sortante, tu es électeur au CSAM de ton ministère d’accueil.

Toutefois, si tu es en position de détachement dans un corps ou un emploi ne relevant ni du MASA, ni du MTECT, tu ne votes pas au CSAM du MASA ou du MTECT. C’est en particulier le cas des directeurs et directeurs adjoints de DDI détachés sur emploi de direction de l’administration territoriale de l’Etat (DATE), qui sont gérés et rémunérés par le ministère de l’Intérieur, et qui voteront au CSA du ministère de l’Intérieur.

Comment je vérifie que je suis inscrit sur les listes électorales

Nonobstant la mise en ligne le lundi 14 novembre des listes électorales dans les conditions prévues par le système de vote électronique, l’affichage de la liste des électeurs appelés à voter dans chaque section de vote doit être assuré dans des locaux facilement accessibles au personnel au plus tard le 1er novembre 2022, et jusqu’à la fin des opérations électorales. Jusqu’au lundi 14 novembre 2022 inclus, des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou omissions sur ces listes.

Tes codes de connexion (un identifiant envoyé à ton adresse personnelle, un mot de passe transmis sur ton adresse mail professionnelle et un n° à 5 chiffres correspondant aux 5 derniers caractères de ton IBAN) doivent t’être transmis au plus tard le 14 novembre. Ils doivent te permettre de te connecter à tes portails de vote dès le 14 novembre et ainsi vérifier ton inscription sur les listes électorales et consulter nos listes de candidatures et nos professions de foi UnIPEF au MASA ou UNSA-UnIPEF au MTECT.

NEOVOTE procède en ce moment (début novembre) à des tests sur les messageries des électeurs pour vérifier que tu recevras bien tes méls dans ta boite de reception.

Si tu n’as pas reçu tes codes ou si tu les as égarés, tu pourras demander un renvoi automatique de nouveaux codes de connexion. Pour ce faire n’hésite surtout pas à contacter ton service RH de proximité et n’attend pas le 1er décembre pour faire appel à l’assistance, les équipes dédiées au MTECT et MASA seront à ta disposition dès le 14 novembre.

Tu peux aussi le faire directement dès le 14 novembre pour le MASA à partir du portail Se connecter (neovote.com) et pour le MTECT à partir du portail Se connecter (neovote.com).

Nous te recommandons de procéder par signalement de ticket (qui laisse des traces auprès des équipes d'assistance) plutôt que par l'assistance téléphonique mentionnée (le SAV risquant d'être totalement saturé avec potentiellement des appels de l'ordre du millier !).

Tu pourras aussi adresser directement à compter du 14 novembre tes réclamations sur elections-rs.rs.drh.sg@developpement-durable.gouv.fr si tu es dans la sphère du MTECT ou sur electionsprofessionnelles2022.sg@agriculture.gouv.fr si tu es dans la sphère du MASA, en effet aucun IPEF n’est à l’abri de sa BAL Mail professionnelle ou personnelle mal renseignée par son administration (mutation, affectation dans des structures non recensées, adressage des mails de NEOVOTE dans vos SPAM ou vos indésirables, etc.). Les causes pour lesquelles tu peux être ignoré alors qu’électeur sont multiples et bien réelles, et les conséquences seront pour toi l’impossibilité de voter électroniquement entre le 1er et le 8 décembre.

Nous te recommandons de bien vérifier dès maintenant que ton service RH de proximité dispose bien soit de ton numéro de smartphone professionnel ou personnel à jour, soit de ton adresse de messagerie personnelle.

Pour conclure, en choisissant nos listes tu permettras à tes représentants UnIPEF d’affirmer qu’aujourd’hui, l’action publique doit s’exercer avec une vision moderne dans une approche pluridisciplinaire, interministérielle, inter fonctions publiques, qui valorise la compétence de chaque agent au bénéfice du service public, et développe les parcours et savoir-faire professionnels, indispensables pour la prospective et la conduite des projets publics.

En votant pour nos listes électorales, tu nous permettras de pérenniser nos services les plus emblématiques :

Et aussi tu donneras à nos élus les moyens d’intervenir comme ils l’ont encore fait tout récemment sur des sujets d’importance stratégique pour notre avenir et au plus haut niveau :