Instructions ministérielles relatives à l'organisation des élections professionnelles de décembre 2022

Vous trouverez ci-après, l’instruction relative aux modalités d’organisation des élections professionnelles de décembre 2022 pour le pôle ministériel MTECT-MTE-MM.
 
Le 8 décembre 2022, les agents de la fonction publique seront appelés à désigner leurs représentants dans les instances de concertation. Pour la fonction publique de l’Etat, le scrutin se déroulera par voie électronique du 1er au 8 décembre 2022.
 
Les agents du pôle ministériel procéderont ainsi à la désignation de leurs représentants aux premiers comités sociaux d’administration (CSA) et au renouvellement des commissions administratives paritaires (CAP), commissions consultatives paritaires (CCP), commissions consultatives paritaires des ouvriers des parcs et ateliers et commissions d’avancement des ouvriers de l’État.
 
Cette élection représente une étape clé du dialogue social ministériel et interministériel. Des résultats de l’élection découleront en effet les compositions du conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat (CSFPE) et du comité social d’administration ministériel (CSAM).
 
La présente instruction du 21 juillet 2022  abroge l’instruction du 15 mars 2022 afin d’actualiser le plan d’action à conduire pour sécuriser l’accès au vote de tous les électeurs, en tirant les enseignements de l’élection test conduite en juin 2022. Des compléments sont en outre apportés sur les aspects liés aux listes électorales, aux procédures de dépôt et de validation des listes des candidats et à l’organisation et au déroulement du vote. Elle a fait l’objet d’une concertation avec les organisations syndicales.
 
Vous y trouverez tous les éléments :
- relatifs à l'organisation du vote ;
- relatifs au corps électoral et aux listes des électeurs ;
- relatifs aux candidatures.
 
Vous trouverez ci-après, le processus de mise en qualité des données pour l'organisation des élections professionnelles de décembre 2022 au MASA.
 
 
- les critères électoraux et les données à caractère électoral qui en découlent ;
- la procédure applicable tant à la mise en qualité des données des agents déjà en poste (le « stock ») que celle applicable aux agents qui seront affectés (le « flux ») dans le périmètre du comité social d’administration ministériel (CSAM) ;
- les procédures de contrôle et de sécurité à mettre en place pour assurer la fiabilisation des données électorales ;
- le référentiel commun à respecter, c’est-à-dire le « langage » commun à adopter ;
- le calendrier applicable à la mise en qualité de ces différentes données, avec l’indication claire des échéances à respecter.