REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
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AVERTISSEMENTS
(Délibération du 18 décembre 2001 du Comité de l’AAENPC/Ponts Alumni)
Cet annuaire est protégé par la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 qui punit de deux ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende le fait de porter atteinte aux droits du producteur d’une base de données tels que définis à l’article L. 342-1 du Code de la propriété
intellectuelle. L’AAENPC/Ponts Aumni et l’Unipef bénéficient d’une protection du contenu des bases figurant dans cet annuaire, en application de l’article L.341-1 du Code de la propriété intellectuelle.
Lors de la délibération prise en date du 18 décembre 2001 par le Comité de l’AAENPC/Ponts Alumni et lors de la délibération prise en date du 8 janvier 2002 par le Comité de l’Unipef, il a été décidé d’interdire à tout utilisateur :
- l’extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de leurs bases de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;
- la réutilisation, par la mise à disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de leurs bases, quelle qu’en soit la forme.
Tout utilisateur de nos bases de données qui donnera, louera, échangera, vendra ou prêtera tout ou partie de nos bases de données s’exposera donc à des poursuites judiciaires immédiates.
