Indemnisation des 3 premiers mois de CMO à 90 % : mise en œuvre effective et régularisations aux MATTE

📢 Information UnIPEF – Indemnisation des 3 premiers mois de CMO à 90 % : mise en œuvre effective et régularisations

En mars dernier, nous vous avions informés de la revalorisation à 90 % de la rémunération pour les trois premiers mois de congé de maladie ordinaire (CMO), instaurée par la loi de finances pour 2025 et ses décrets d’application du 27 février 2025.

Un courrier récent de la DRH des ministères de l’Aménagement du territoire et de la Transition écologique (MATTE) apporte des précisions importantes sur la mise en œuvre effective du dispositif :

• 🗓 Application effective à compter de la paie d’octobre 2025 dans RenoiRH, avec effet rétroactif au 1er mars.
• 💶 Régularisation des indus : les agents ayant été placés en CMO entre mars et septembre sans application de l’abattement de 10 % (ou de la journée de carence) verront une reprise opérée sur leur rémunération.
• ⚖️ Modalités de remboursement :
• prélèvements sur salaire dans la limite de la quotité saisissable,
• possibilité, en cas de trop-perçu important, de demander un basculement en titre de perception et d’obtenir un échelonnement auprès de la DGFiP.
• 📑 Accompagnement : diffusion d’une fiche explicative sur le portail RH, communication aux services de proximité et organisation d’un webinaire début octobre pour répondre aux questions.

👉 Concrètement, les agents concernés verront donc apparaître en paie d’octobre et suivantes les ajustements liés à la réforme.

L’UnIPEF reste attentif aux conditions de mise en œuvre et aux difficultés que pourraient rencontrer certains collègues. N’hésitez pas à nous signaler toute situation individuelle qui appellerait un accompagnement syndical.